10. BRS et vie quotidienne : location, sous-location, Airbnb

Louer votre logement BRS : ce que vous pouvez faire et ce qui est interdit

Le Bail Réel Solidaire (BRS) impose certaines règles concernant l'occupation et la location de votre bien. Découvrez ce que vous pouvez faire et les limitations à respecter.

L'obligation de résidence principale

Le logement acquis en BRS doit constituer votre résidence principale, c'est-à-dire :

• Être occupé au moins 8 mois par an
• Être votre lieu de vie habituel
• Correspondre à votre adresse fiscale

Cette obligation constitue la contrepartie des avantages financiers du dispositif.

Location et sous-location : règles strictes

En principe, la mise en location d'un logement BRS est interdite. Toutefois, des exceptions existent dans certaines situations temporaires :

Locations potentiellement autorisées (sous réserve d'accord de l'OFS) :

• Mutation professionnelle temporaire
• Études dans une autre ville
• Problème de santé nécessitant un hébergement spécifique

Locations systématiquement interdites :

• Location saisonnière (Airbnb, Abritel, etc.)
• Location meublée touristique
• Sous-location partielle
• Location comme résidence secondaire

Procédure pour une location exceptionnelle

Si vous devez temporairement quitter votre logement :

1. Contactez votre OFS par écrit
2. Exposez précisément votre situation
3. Fournissez les justificatifs nécessaires
4. Proposez un locataire respectant les critères d'éligibilité BRS
5. Attendez l'autorisation écrite de l'OFS

Conséquences du non-respect des règles

La mise en location non autorisée constitue une violation des clauses essentielles du BRS et peut entraîner :

• La résiliation du bail
• L'obligation de vendre le logement
• Dans les cas les plus graves, une saisie immobilière

Colocation et hébergement

La colocation avec des membres de votre famille est généralement autorisée, de même que l'hébergement à titre gratuit. Toutefois, le titulaire du BRS doit continuer à occuper effectivement le logement.

Notre conseil

Si votre situation professionnelle ou personnelle évolue et nécessite une mobilité, privilégiez le dialogue avec votre OFS. Les organismes comprennent les aléas de la vie et peuvent souvent proposer des solutions adaptées, comme :

• Un aménagement temporaire des règles
• Une mise en relation avec un candidat repreneur
• Une proposition de rachat anticipé

N'hésitez pas à consulter nos conseillers pour évaluer les options disponibles dans votre situation spécifique.